Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration de l'école textile à l'Université de Lille
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 6-1