Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

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Intégration d'écoles à l'Université de Lille

Résumé. Plusieurs écoles de Lille deviennent des parties de l'Université de Lille, avec des règles pour leur administration et leurs missions.
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Intégration de l'école textile à l'Université de Lille

Résumé. L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles devient une composante de l'Université de Lille, avec des règles précises pour son administration et ses missions.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 1-1
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 6-1
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
Art. 6-1

En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Intégration de l'IEP de Lille à l'Université de Lille

Résumé. L'Institut d'études politiques de Lille devient un établissement-composante intégré à l'Université de Lille, modifiant ses relations et son fonctionnement.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut conformément à l'article 13 (Établissement et approbation du compte financier de l'université de Lille pour 2021) des statuts de l'Université de Lille.
Le budget de l'institut est élaboré dans le respect de l'article 3 (Rôle de l'Université de Lille) des statuts de l'Université de Lille. L'institut détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 (Lien entre l'école d'architecture et l'Université de Lille) de ses statuts.
Pour l'application des articles 5, 6, 26 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé (Conventions entre instituts et autres établissements), les mots : "chaque établissement auquel l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "l'Université de Lille".
Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé (Création de centres de préparation à l'administration générale dans les IEP), les mots : "Chaque établissement auquel l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "L'Université de Lille".
Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé (Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement public), les mots : "l'université à laquelle l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "l'Université de Lille".

En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Lien entre l'école d'architecture et l'Université de Lille

Résumé. L'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille devient une composante universitaire liée à l'Université de Lille.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir.
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'administration des écoles d'architecture). Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école conformément à l'article 13 (Établissement et approbation du compte financier de l'université de Lille pour 2021) des statuts de l'Université de Lille.
Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 3 (Rôle de l'Université de Lille) des statuts de l'Université de Lille. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 (Lien entre l'école d'architecture et l'Université de Lille) de ses statuts.

En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Mise en conformité des conditions d'organisation de l'école de journalisme de Lille

Résumé. L'école de journalisme de Lille doit se mettre à jour avec les règles de l'université de Lille en six mois

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure du journalisme de Lille sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Lille dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8