Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 14

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Modification des règles d'affectation des brigadiers de police

Résumé. Les brigadiers de police promus doivent rester dans leur zone de défense et de sécurité pendant au moins trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 14 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 14

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