Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affectation des brigadiers de police
Résumé. Les brigadiers de police promus doivent rester dans leur zone de défense et de sécurité pendant au moins trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 14 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 14