Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement pour les brigadiers-chef de police

Résumé. Les brigadiers de police peuvent être promus au grade de brigadier-chef après huit ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance