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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement pour les brigadiers-chef de police
Résumé. Les brigadiers de police peuvent être promus au grade de brigadier-chef après huit ans de services effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15