Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affectation des brigadiers-chefs de police
Résumé. Les brigadiers-chefs de police doivent rester dans leur zone de défense et de sécurité pendant au moins deux ans après leur promotion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 17