Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour la promotion au grade de brigadier-chef
Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la promotion des brigadiers de police au grade de brigadier-chef, en établissant des critères d'ancienneté et des modalités d'examens professionnels.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15-1Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15-2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 15-1, Art. 15-2