Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 15-1, Art. 15-2

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Création de règles pour la promotion au grade de brigadier-chef

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la promotion des brigadiers de police au grade de brigadier-chef, en établissant des critères d'ancienneté et des modalités d'examens professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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