Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers promus
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance