Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

Art. 21

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Modification des règles de calcul des promotions dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le nombre maximum de promotions dans les établissements est calculé chaque année, mais si aucune promotion n'est possible pendant deux années consécutives, une promotion peut être accordée la troisième année.

A modifié les dispositions suivantes :

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