Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Article 1

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Article 1

Est créé Nantes Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur).
L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, établissement public de coopération culturelle, en sont des établissements-composantes.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2021

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Création de Nantes Université

Résumé. Nantes Université est créée et regroupe plusieurs écoles techniques et artistiques.

Est créé Nantes Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur).
L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, établissement public de coopération culturelle, en sont des établissements-composantes.

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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021

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