En vigueur depuis le 4 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation de l'Ecole centrale de Nantes en établissement-composante
I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Intégration dans un établissement public expérimentalDécret n° 93-1143 du 29 septembre 1993Art. 2 : Missions de l'Ecole centrale de Nantes
→ Version 2 : Ajout d'une mission stratégiqueDécret n° 93-1143 du 29 septembre 1993Art. 4 : Rôles et collaborations entre Nantes Université et l'Ecole centrale de Nantes
→ Version 2 : Ajout d'obligations et possibilités pour les établissements
-Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Code de l'éducation
Art. D752-5
III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.