Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

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Intégration de l'Ecole centrale de Nantes à Nantes Université

Résumé. L'Ecole centrale de Nantes rejoint Nantes Université et adapte ses objectifs à ceux de l'université.

En vigueur depuis le 4 octobre 2021

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Transformation de l'Ecole centrale de Nantes en établissement-composante

Résumé. L'Ecole centrale de Nantes devient un établissement-composante de Nantes Université et ses missions s'alignent sur la stratégie de l'université.

I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes :

III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Article 5