Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Article 6

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Article 6

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nantes sont transférés à l'établissement public expérimental Nantes Université.
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers inscrits à l'université de Nantes sont inscrits dans l'établissement public expérimental.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2021

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Transfert des biens, droits et obligations de l'université de Nantes à l'établissement public expérimental Nantes Université.

Résumé. L'université de Nantes devient Nantes Université et tout est transféré.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nantes sont transférés à l'établissement public expérimental Nantes Université.
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers inscrits à l'université de Nantes sont inscrits dans l'établissement public expérimental.

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En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021

Source : Légifrance