Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication sécurisée des actes départementaux
Résumé. Les actes des départements doivent être publiés en ligne avec la date d'enregistrement et restent accessibles pendant au moins deux mois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R3131-1 : Publication des actes départementaux
→ Version 3
→ Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R3131-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R3131-2 : Publication électronique des actes départementaux
→ Version 2 : Ajout d’une durée minimale et clarification des modalités de délivrance
→ Version 2 : Ajout d’une durée minimale et clarification des modalités de délivrance
- Code général des collectivités territorialesArt. R3131-2
1 version
1 modifié
1 abrogé
1 cité