Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables aux départements

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Publication des actes départementaux

Résumé. Les départements doivent publier leurs actes en ligne pendant au moins deux mois.
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Publication sécurisée des actes départementaux

Résumé. Les actes des départements doivent être publiés en ligne avec la date d'enregistrement et restent accessibles pendant au moins deux mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre II : Dispositions applicables aux départements
Article 8