Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions applicables aux régions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des actes régionaux

Résumé. Les régions doivent publier leurs actes en ligne pendant au moins deux mois et indiquer la date de mise en ligne.
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Publication obligatoire des actes régionaux

Résumé. Les actes des régions doivent être publiés en ligne pendant au moins deux mois et indiquer leur date de mise en ligne.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre III : Dispositions applicables aux régions
Article 9