Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire des actes régionaux
Résumé. Les actes des régions doivent être publiés en ligne pendant au moins deux mois et indiquer leur date de mise en ligne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R4141-1 : Publication des décisions régionales
→ Version 2
→ Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R4141-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R4141-2 : Publication électronique des actes régionaux
→ Version 2 : Ajout d’une durée minimale et d’une information supplémentaire sur les actes électroniques
→ Version 2 : Ajout d’une durée minimale et d’une information supplémentaire sur les actes électroniques
- Code général des collectivités territorialesArt. R4141-2
1 version
1 modifié
1 abrogé
1 cité