Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 20

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Bonifications d'ancienneté pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles obtiennent des bonifications d'ancienneté selon leur parcours de formation ou professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 20 → Version 11
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 20

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