Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonifications d'ancienneté pour les professeurs des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 20
Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 20
Source : Légifrance