A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Rehaussement du niveau de diplôme requis pour le concours externeDécret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 7 : Recrutement et titularisation des experts techniques
→ Version 3 : Simplification de la procédure de titularisation
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 5, Art. 7