A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des conditions d'éligibilité aux concours
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères pour la bonification d'ancienneté liée à un doctorat
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 quater
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du processus d'avancement
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de titularisation
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 quater
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