Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012

Art. 5

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Modification des conditions de recrutement pour les assistants d'administration de l'aviation civile

Résumé. Les adjoints d'administration de l'aviation civile peuvent être promus au grade d'assistant d'administration après inscription sur une liste d'aptitude ou par un examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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