Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Art. 5, Art. 10

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Modification des conditions d'accès à certains grades dans la fonction publique maritime

Résumé. Les conditions de promotion au grade de lieutenant de port et les exigences pour le concours d'officier de port adjoint sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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