Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à certains grades dans la fonction publique maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Haussement des exigences de certificationDécret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 10 : Conditions de promotion pour les lieutenants de port
→ Version 2 : Suppression du rôle consultatif de la commission administrative paritaire
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 5, Art. 10