Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des procédures administrativesDécret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-9 : Promotion des conseillers principaux d'éducation
→ Version 6 : Simplification de la procédure d'avancementDécret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-11 : Promotion des conseillers principaux d'éducation
→ Version 4 : Simplification de la procédure d'avancement
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-6, Art. 10-9, Art. 10-11, Art. 11, Art. 12-1, Art. 15-1