Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-6, Art. 10-9, Art. 10-11, Art. 11, Art. 12-1, Art. 15-1

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Modification des règles pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation peuvent être délégués dans des entreprises éducatives et bénéficient de conditions simplifiées pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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