Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation des professeurs agrégés auprès d'entreprises éducatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression d'une étape administrative dans le processus de nominationDécret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 : Durée des échelons et bonifications d'ancienneté pour les professeurs agrégés
→ Version 6 : Simplification du processus d'attribution des bonifications d'anciennetéDécret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 quinquies : Promotion des professeurs agrégés
→ Version 3 : Simplification du processus d'avancement
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5, Art. 13, Art. 13 quinquies, Art. 13 sexies, Art. 14, Art. 18, Art. 18-2