Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 5, Art. 13, Art. 13 quinquies, Art. 13 sexies, Art. 14, Art. 18, Art. 18-2

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Délégation des professeurs agrégés auprès d'entreprises éducatives

Résumé. Les professeurs agrégés peuvent désormais être placés en délégation auprès d'entreprises éducatives pour exercer des activités liées à leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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