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Modification des règles de délégation pour les professeurs d'EPS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de la consultation obligatoire pour les bonifications d'anciennetéDécret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 13 : Promotion des professeurs d'EPS
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de consultation préalable pour les promotionsDécret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 16 : Sanctions disciplinaires pour les profs d'EPS
→ Version 3 : Précision sur la composition de la commission disciplinaire
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 19-1