Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 19-1

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Modification des règles de délégation pour les professeurs d'EPS

Résumé. Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent désormais être placés en délégation auprès d'entreprises éducatives, avec des règles précises pour leur traitement et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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