Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-482 du 8 mai 1981

Art. 3, Art. 5, Art. 9

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Modification des règles pour les personnels de direction

Résumé. Les règles de délégation et de mutation des personnels de direction dans les établissements scolaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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