Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des avis consultatifs pour les décisions de directionDécret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 5 : Conditions pour devenir directeur d'établissement scolaire
→ Version 4 : Suppression de la consultation obligatoire des commissions consultatives paritairesDécret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 9 : Mutations des personnels de direction dans les établissements scolaires
→ Version 3 : Simplification de la procédure de mutation pour les principaux de collège
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 3, Art. 5, Art. 9