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Suppression de l'obligation d'avis pour les nominations et retraits de directeurs d'école
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-122 du 24 février 1989Art. 6, Art. 10, Art. 11
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-122 du 24 février 1989
Art. 6, Art. 10, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-122 du 24 février 1989Art. 6, Art. 10, Art. 11
modifie
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