Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 63

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Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-122 du 24 février 1989

Art. 6, Art. 10, Art. 11

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Suppression de l'obligation d'avis pour les nominations et retraits de directeurs d'école

Résumé. La procédure de nomination et de retrait des directeurs d'école est simplifiée en supprimant l'obligation d'avis des commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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