Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 64

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Article 64

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-729 du 11 octobre 1989

Art. 8

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Modification des règles d'établissement des listes d'aptitude dans la fonction publique de l'éducation

Résumé. Le ministre chargé de l'éducation arrête les listes d'aptitude, dont le nombre ne peut dépasser une fois et demie celui des nominations possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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