Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'intégration et de recrutement des techniciens de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 10, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 65, Art. 67, Art. 72, Art. 74