Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 70

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Article 70

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 19-1, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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Modification des règles de carrière des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des professeurs de lycée professionnel, notamment en ajustant les conditions de promotion, de délégation et de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 6 → Version 8Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 7 → Version 9Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 19 → Version 4
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 19-1, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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