Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de carrière des professeurs de lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 19-1, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29