Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 71

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Article 71

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-823 du 17 septembre 1999

Art. 3

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Modification des règles d'affectation des personnels de l'éducation nationale

Résumé. L'article modifie les règles d'affectation des personnels de l'éducation nationale, en précisant leur résidence administrative et les modalités de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999Art. 3 → Version 3
- Décret n°99-823 du 17 septembre 1999
Art. 3

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