Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 73

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Article 73

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 19, Art. 20-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 5, Art. 21

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Modification des règles d'avancement pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion, de détachement et de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 6 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 8 → Version 2Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 19, Art. 20-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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