Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 19, Art. 20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 5, Art. 21