Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 72

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Article 72

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 6, Art. 9, Art. 17, Art. 18

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Modification des règles de promotion des personnels de direction

Résumé. Les règles de promotion et d'accès aux grades des personnels de direction dans l'éducation nationale sont modifiées, notamment en simplifiant les procédures d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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