Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 137

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Article 137

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Art. 49

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Modification des règles de recrutement et d'avancement dans la fonction culturelle

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement et d'avancement des ingénieurs de recherche et d'études du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 14 → Version 5Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 18 → Version 3Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 21 → Version 3
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 14, Art. 18, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-3, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 34, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-7, Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 49 → Version 3
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 49

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