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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe
Résumé. Les adjoints techniques principaux de 2e classe peuvent désormais être recrutés par un concours externe aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 11 → Version 5
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 11