Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 138

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Article 138

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Art. 11

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Modification des conditions de recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe

Résumé. Les adjoints techniques principaux de 2e classe peuvent désormais être recrutés par un concours externe aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 11 → Version 5
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995
Art. 11

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