Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 79

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Article 79

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968

Art. 8

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Modification des conditions de recrutement des adjoints de contrôle principaux

Résumé. Les adjoints de contrôle principaux de 2e classe peuvent désormais être recrutés par un concours externe ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou équivalent, et par un concours interne limité à 50 % des places.

A modifié les dispositions suivantes :

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