Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les agents de l'Imprimerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la limite d'âge et mise à jour des équivalences de diplômesDécret n°69-795 du 7 août 1969Art. 8 : Fin du stage et titularisation des agents
→ Version 2 : Simplification du processus d'évaluation des stagiaires
- Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus d'avancementDécret n°69-795 du 7 août 1969Art. 11 : Conditions de promotion au grade de correcteur principal
→ Version 2 : Simplification du processus d'avancementDécret n°69-795 du 7 août 1969Art. 12 : Promotion des adjoints techniques
→ Version 2 : Simplification de la procédure de promotion
- Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 10, Art. 11, Art. 12