Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 85

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Article 85

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997

Art. 7, Art. 15, Art. 17, Art. 17-3, Art. 16

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Modification des conditions d'avancement pour les attachés économiques

Résumé. Les conditions de promotion et d'avancement des attachés économiques sont modifiées, notamment en ce qui concerne les années de service requises et les épreuves de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

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