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Modification des conditions d'avancement pour les attachés économiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997Art. 7, Art. 15, Art. 17, Art. 17-3, Art. 16
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997
Art. 7, Art. 15, Art. 17, Art. 17-3, Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997Art. 7, Art. 15, Art. 17, Art. 17-3, Art. 16
Source : Légifrance