Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 86

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Article 86

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

Art. 5, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 23

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Modification des règles pour les personnels scientifiques de laboratoire

Résumé. Le décret modifie les règles de détachement, de promotion et de recrutement des fonctionnaires du corps des personnels scientifiques de laboratoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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