Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 87

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Article 87

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004

Art. 8, Art. 11

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Suppression de l'avis des commissions administratives paritaires pour l'avancement des conseillers économiques

Résumé. Les commissions administratives paritaires ne donnent plus leur avis pour les tableaux d'avancement et les listes d'aptitude des conseillers économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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