Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 88

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Article 88

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005

Art. 6

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Modification des conditions de détachement et d'intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'INSEE

Résumé. Les fonctionnaires avec au moins quinze ans de service et un certain niveau de traitement peuvent être détachés ou intégrés comme inspecteurs généraux de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005
Art. 6

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