Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 90

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Article 90

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Art. 8, Art. 9, Art. 26, Art. 32-1, Art. 32-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Art. 38, Art. 41

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Modification des règles de carrière des douaniers

Résumé. Les règles de promotion et de recrutement des douaniers sont modifiées, notamment les conditions d'accès aux différents grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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