Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de carrière des douaniers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 8, Art. 9, Art. 26, Art. 32-1, Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 38, Art. 41