Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de carrière pour les enseignants de l'Institut Mines-Télécom
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 16, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 3-2, Art. 7, Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 29