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Modification des règles de carrière pour les administrateurs des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 17 : Promotion des administrateurs des finances publiques
→ Version 2Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 18 : Détachement et intégration dans le corps des administrateurs des finances publiques
→ Version 2
- Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 12, Art. 17, Art. 18