Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 92

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Article 92

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-208 du 20 février 2009

Art. 12, Art. 17, Art. 18

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Modification des règles de carrière pour les administrateurs des finances publiques

Résumé. Les règles de détachement, d'intégration et d'avancement des administrateurs des finances publiques sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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