Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 93

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Article 93

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-971 du 26 août 2010

Art. 2

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Modification des modalités de recrutement pour les secrétaires administratifs

Résumé. Le recrutement des secrétaires administratifs de classe normale dans certains ministères peut se faire après inscription sur une liste d'aptitude ou par un examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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