Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 157

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Article 157

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995

Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Suppression d'articles sur le recrutement et l'avancement

Résumé. Le décret supprime les articles sur le recrutement et l'avancement dans certains corps du ministère des solidarités et de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 10Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Art. 12
- Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995
Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26

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