Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur le recrutement et l'avancement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26