Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

Art. 9

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Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 9 → Version 3
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 9

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