Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

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Réorganisation du corps des cadres de santé

Résumé. Le décret réorganise le corps des cadres de santé dans les hôpitaux, en modifiant les grades, la durée des échelons et les règles de promotion.
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Réorganisation du corps des cadres de santé

Résumé. Le corps des cadres de santé est réorganisé avec deux grades et un nombre précis d'échelons pour chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 3
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Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 9 → Version 3
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 9
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Conservation de l'ancienneté pour les cadres de santé promus

Résumé. Les cadres de santé promus au grade supérieur conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est moindre que celle d'un avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 12 → Version 3
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 12
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Suppression d'articles relatifs aux cadres de santé

Résumé. Le décret supprime les articles 13 et 13-1 du décret de 2001 concernant le corps des cadres de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Publication des avis de concours pour les cadres de santé

Résumé. Les avis de concours pour les cadres de santé sont affichés dans les établissements et publiés en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 16 → Version 3
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 16

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

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