Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté pour les cadres de santé promus
Résumé. Les cadres de santé promus au grade supérieur conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est moindre que celle d'un avancement d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 12 → Version 3
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 12