Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 12

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Article 12

Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des partenariats de l'Ecole navale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. La durée des mandats prévue à l'article R. 3411-104 du code de la défense (Organisation administrative de l'Ecole navale) dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 4 (Modification des règles de fonctionnement de l'École navale) du présent décret.

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Maintien des directeurs de l'École navale en fonctions

Résumé. Les directeurs de l'École navale gardent leur poste, et leur mandat commence à partir de l'article 4 du décret.

Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des partenariats de l'Ecole navale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. La durée des mandats prévue à l'article R. 3411-104 du code de la défense (Organisation administrative de l'Ecole navale) dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 4 (Modification des règles de fonctionnement de l'École navale) du présent décret.

Relations

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cite  Code de la défenseart. R3411-104

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