Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 13

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Article 13

Les articles 2 (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) et 3 (Modification des règles d'organisation de l'ENSTA Bretagne) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Entrée en vigueur des articles 2 et 3

Résumé. Les articles 2 et 3 de ce décret seront appliqués à partir du 1er janvier 2022.

Les articles 2 (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) et 3 (Modification des règles d'organisation de l'ENSTA Bretagne) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance