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Modification de la catégorie des véhicules à faibles émissions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la définition des véhicules à faibles émissionsCode du travailArt. R3423-12 : Services de mobilité partagée à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
→ Version 2 : Changement de référence juridique pour les véhicules à faibles émissions
- Code du travailArt. R3261-13-1, Art. R3423-12