Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence légale des véhicules publics à faibles émissions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-1-0-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance